Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

La Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle.

La Production audiovisuelle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre  d’émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d’information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision, tels que définis par la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986. Par extension, la Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 couvre aussi la production de programmes destinés à une exploitation économique diversifiée (édition vidéo, programmes pédagogiques, diffusion sur Internet ou les mobiles, etc.).

Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 comprend plusieurs Annexes : Annexe sur les Salaires applicables dans la Profession, Annexe sur les dépenses prises en compte pour caractériser la fiction lourde, Annexe sur les Stagiaires et l'Annexe du 22 février 2010 sur le Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (Actualisée avec ses Annexes et Salaires)

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique (CCNACP)

La Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique (CCNACP) a été signée le 1er septembre 1967. Elle régit les rapports entre les entreprises de production de films ayant leur siège social en France (y compris dom-tom) et les acteurs engagés pour interpréter un rôle déterminé figurant au script, porté à la feuille de service ou improvisé en cours de tournage. La CCNACP s'applique aussi aux acteurs mineurs de moins de seize ans.

A consulter :
La Convention Collective des Acteurs de la production cinématographique (CCNACP)  (Actualisée)  
Actualités juridiques de l'Audiovisuel
Modèle de contrat d'engagement d'un Acteur (artiste-interprète)

Convention collective des artistes de doublage

La Convention collective des artistes de doublage est à appliquer par toute société commanditaire de doublage ou toute personne qui prend l’initiative et la responsabilité de la fixation d’une version parlée d'une oeuvre dans une langue autre que la langue originellement utilisée (ou la première fixation d’une version parlée pour certaines oeuvres n’en disposant pas originellement : dessins animés...).

A consulter :
Convention collective des artistes de doublage (Actualisée avec ses Annexes)
Droits des artistes de doublage

Convention collective de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

La Convention collective de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 régit les relations entre employeurs et salariés du secteur de la production de films d'animation, à savoir la filière concernant la création, le développement, le financement et la fabrication de programmes d'animation ayant pour destination une diffusion dans les salles de cinéma, sur les services audiovisuels et sur supports physiques.  Certaines des dispositions de la Convention reprennent celles de la Convention collective de la Production audiovisuelle  (les clauses « miroir »).

Attention : la Convention collective de la production de films d'animation ne couvre pas l'emploi des artistes-interprètes et des artistes musiciens.

Les films d'animation comprennent les :

- films cinématographiques d'animation ;

- programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;

- films institutionnel ou publicitaire d'animation.

La convention collective couvre notamment les entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.  Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :

- 92. 1A : production de films pour la télévision ;

- 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires ;

- 92. 1C : production de films pour le cinéma ;

- 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision. 

La Convention collective de la production de films d’animation (texte actualisé avec Annexes et Salaires)

Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008

La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 a remplacé la Convention collective de l’audio-vidéo-informatique du 29 mai 1996 et la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage. Cette Convention collective concerne toutes les sociétés et salariés des secteurs suivants :

- fabrication de programmes audiovisuels et cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information ;

- tirage et développement de films photochimiques tous formats ;

- support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;

- stockage de films argentiques ;

- activités d'étalonnage et de télécinéma ;

- opérations de conformation ;

- activités de sous-titrage ;

- exploitation d'auditoriums audiovisuels et cinématographiques ;

- activités de doublage, de postsynchronisation et de localisation.

La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 (actualisée et accompagnée de toutes ses Annexes, Salaires compris).